ARRÊTÉ du 27 octobre 2015 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 30 octobre 2015 au 5 juillet 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 27 octobre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031394964
Texte parentLEGITEXT000031394962
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 octobre 2015 (version du 30 octobre 2015)Légifrance →

1. Les membres du collège des élus du Conseil national de la mer et des littoraux mentionnés aux b et c du 1° du I de l'article 1er du décret du 9 juin 2011 susvisé se répartissent comme suit :

2. 1° Douze élus représentant les façades métropolitaines, répartis comme suit :

3. - trois représentants titulaires et trois représentants suppléants désignés par le conseil maritime de façade « Manche Est-mer du Nord » ;

4. - trois représentants titulaires et trois représentants suppléants désignés par le conseil maritime de façade « Nord Atlantique-Manche Ouest » ;

5. - trois représentants titulaires et trois représentants suppléants désignés par le conseil maritime de façade « Sud Atlantique » ;

6. - trois représentants titulaires et trois représentants suppléants désignés par le conseil maritime de façade « Méditerranée » ;

7. 2° Huit élus représentant les bassins maritimes ultramarins, répartis comme suit :

8. - deux représentants titulaires et deux représentants suppléants désignés par le conseil maritime ultramarin des Antilles ;

9. - deux représentants titulaires et deux représentants suppléants désignés par le conseil maritime ultramarin du sud océan Indien ;

10. - un représentant titulaire et un représentant suppléant désignés par le conseil maritime ultramarin de Guyane ;

11. - un représentant titulaire et un représentant suppléant désignés par le conseil maritime ultramarin de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

12. - un représentant titulaire et un représentant suppléant désignés par le gouvernement de Polynésie française ;

13. - un représentant titulaire et un représentant suppléant désignés par le gouvernement de Nouvelle-Calédonie.

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