Article abrogé, en vigueur du 30 octobre 2015 au 5 juillet 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les membres de droit appelés à siéger au Conseil national de la mer et des littoraux au titre du 6° du I de l'article 1er du décret du 9 juin 2011 susvisé sont :
2. - le président du cluster maritime français ;
3. - le président de la Société nationale de sauvetage en mer.
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