Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1374 du 29 octobre 2015
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000031397795
Texte parentLEGITEXT000031397777
Référencearticle 1 du décret n°2015-1374 du 29 octobre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du décret du 23 décembre 2004 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'ordre des alinéas est modifié comme suit :
3. a) Le quatrième alinéa devient le troisième alinéa ;
4. b) Le troisième alinéa devient le quatrième alinéa ;
5. 2° Au troisième alinéa, devenu le quatrième alinéa, le mot : « avait » est remplacé par le mot : « aurait ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 : art. 8
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