Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1370 du 28 octobre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031397875
Texte parentLEGITEXT000031397869
Référencearticle 2 du décret n°2015-1370 du 28 octobre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le second alinéa de l'article 2 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Ils peuvent être appelés à exercer les fonctions d'officier aérien, de chef d'unité aérienne, d'instructeur, d'examinateur de qualification et d'expert technique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-804 du 19 août 1991 : art. 2
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