Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1370 du 28 octobre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031397881
Texte parentLEGITEXT000031397869
Référencearticle 5 du décret n°2015-1370 du 28 octobre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 5, les huitième à treizième alinéassont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « Les personnels de la 2e catégorie doivent être détenteurs de l'un des diplômes suivants :
3. « a) Brevet militaire de personnel navigant tactique ;
4. « b) Brevet militaire de mécanicien de bord ;
5. « c) Brevet militaire de navigateur officier système d'armes ;
6. « d) Brevet militaire de mécanicien d'équipage ;
7. « e) Brevet civil de mécanicien navigant professionnel ;
8. « f) Autre diplôme équivalent. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-804 du 19 août 1991 : art. 5
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