Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 22 octobre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031397908
Texte parentLEGITEXT000031397903
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 octobre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 29 mai 2015 susvisé, il est ajouté un premier alinéa ainsi rédigé :
2. « Les commissaires des courses sont chargés de veiller à la régularité des courses et au bon déroulement des courses en appliquant les prescriptions des codes des courses et les règlements ou instructions des sociétés mères.
3. Ils exercent des fonctions disciplinaires telles que définies dans le code des courses de chaque spécialité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 29 mai 2015 : art. 1
Aller plus loin
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