Article 1 LEGIARTI000031397908
A modifié :
- ARRÊTÉ du 29 mai 2015 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 29 mai 2015 relatif aux commissaires de courses de chevaux
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 octobre 2015
NatureArrêté
Signé le22 octobre 2015
Publié le30 octobre 2015
Articles3 articles en vigueur
NORAGRT1524372A
IdentifiantLEGITEXT000031397903
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel, notamment le III de son article 12 ;
Vu le décret n° 2010-1314 du 2 novembre 2010 modifié relatif aux obligations de service public incombant aux sociétés de courses de chevaux et aux modalités d'intervention des sociétés mères ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2015 relatif aux commissaires de courses de chevaux,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000031397910
A modifié :
- ARRÊTÉ du 29 mai 2015 : art. 5
Article 3 LEGIARTI000031397906
1. La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 octobre 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises :
L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, N. Barbe
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 octobre 2015).