Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1387 du 30 octobre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031403634
Texte parentLEGITEXT000031403624
Référencearticle 3 du décret n°2015-1387 du 30 octobre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article D. 741-2 du code de l'éducation, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « 16° Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques : décret n° 2015-1387 du 30 octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques. »