Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 20 octobre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031416246
Texte parentLEGITEXT000031416234
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 octobre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 de l'arrêté du 19 novembre 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Lors de l'inscription, les candidats doivent obligatoirement choisir l'une des trois épreuves techniques écrites obligatoires à option. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 19 novembre 2014 : art. 6
Aller plus loin
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