Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 20 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2014 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le20 octobre 2015
Publié le3 novembre 2015
Articles7 articles en vigueur
NORDEVA1521904A
IdentifiantLEGITEXT000031416234
RéférenceArrêté du 20 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2014 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 90-557 du 2 juillet 1990 modifiée relative au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 modifié portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 19 novembre 2014 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000031416244

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 19 novembre 2014 : art. 5

Article 2 LEGIARTI000031416246

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 19 novembre 2014 : art. 6

Article 3 LEGIARTI000031416248

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 19 novembre 2014 : art. null

Article 4 LEGIARTI000031416250

1. L'annexe jointe au présent arrêté devient l'annexe II de l'arrêté du 19 novembre 2014 susvisé.

Article 5 LEGIARTI000031416252

1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article (sans numéro) LEGIARTI000031416242

1. « Concours externe et concours interne


NATURE DES ÉPREUVES

DURÉE

PRÉPARATION

COEFFICIENT

Admissibilité

1. Epreuves écrites obligatoires

1.1. Mathématiques (*)

2 heures

3

1.2. Français (*)

3 heures

3

1.3. Anglais (*)

2 heures

2

2. Epreuve technique écrite obligatoire à option (choix d'une seule épreuve)

2.1. Génie électrique et informatique industrielle (*) (GEII)

4 heures

6

ou 2.2. Réseaux et télécommunications (*) (R&T)

4 heures

6

ou 2.3. Physique appliquée (*) (CPGE)

4 heures

6

3. Epreuve écrite facultative

3.1. Connaissances aéronautiques (*)

1 heure

1

Admission

4. Epreuves orales obligatoires

4.1. Entretien avec le jury

30 minutes

30 minutes

5

4.2. Anglais

15 minutes

20 minutes

1

(*) Epreuves se présentant sous forme de questionnaires à choix multiples

2. Le programme de ces épreuves figure en annexes I et II du présent arrêté. »

Annexe

Annexe LEGIARTI000031416254

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 19 novembre 2014
    Divisions : Art. Annexe II

Fait le 20 octobre 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

La chef du bureau de la gestion des personnels et du recrutement, V. Sauvageot La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines, C. Krykwinski

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Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 novembre 2015).

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