ARRÊTÉ du 20 octobre 2015 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 4 novembre 2015.

TexteARRÊTÉ du 20 octobre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031416250

Texte parentLEGITEXT000031416234

Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 octobre 2015 (version du 4 novembre 2015)Légifrance →

1. L'annexe jointe au présent arrêté devient l'annexe II de l'arrêté du 19 novembre 2014 susvisé.

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