Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 20 octobre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031416248
Texte parentLEGITEXT000031416234
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 octobre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe relative au programme des concours externe et interne des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne figurant à l'arrêté du 19 novembre 2014 susvisé devient l'annexe I.
2. Cette dernière est modifiée comme suit :
3. 1° Après le point 2.2, il est inséré un point 2.3 ainsi rédigé :