Article 12 LEGIARTI000031419608
A abrogé :
- Arrêté du 23 avril 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 15
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 octobre 2015 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 4 novembre 2015
NatureArrêté
Signé le8 octobre 2015
Publié le4 novembre 2015
Articles1 article en vigueur
NORDEFD1524096A
IdentifiantLEGITEXT000031419581
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de l'armée de terre du 18 mai 2015,
Arrête :
Fait le 8 octobre 2015.
Jean-Yves Le Drian
Textes cités liens · DILA4
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
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