1. Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 8 octobre 2015 · Article
Article 13
Article abrogé, en vigueur du 5 novembre 2015 au 26 août 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 8 octobre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031419610
Texte parentLEGITEXT000031419581
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