ARRÊTÉ du 8 octobre 2015 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 5 novembre 2015 au 26 août 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 8 octobre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031419588
Texte parentLEGITEXT000031419581
Référencearticle 4 de l'arrêté du 8 octobre 2015 (version du 5 novembre 2015)Légifrance →

1. I. - La sous-direction de la gestion du personnel est chargée :

2. 1° De gérer et d'administrer individuellement les militaires, sous réserve des compétences dévolues à d'autres autorités ;

3. 2° De pourvoir aux besoins des organismes du ministère de la défense en personnel militaire de l'armée de terre ;

4. 3° De coordonner les travaux d'élaboration des projets de textes ou d'actes ayant une incidence sur la situation individuelle des militaires, ou de les élaborer, sous réserve des compétences dévolues à d'autres autorités ;

5. 4° De traiter les questions relatives à la gestion de la reconversion, à l'accès à la fonction publique et à la mission d'appui au retour à la vie civile des militaires, sous réserve des attributions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense et de l'agence de reconversion de la défense ;

6. 5° D'assurer le contrôle interne « ressources humaines » au sein des formations de l'armée de terre.

7. II. - La sous-direction de la gestion du personnel comprend pour l'exercice de l'ensemble de ses missions :

8. 1° Le bureau « coordination des carrières et de la mobilité » ;

9. 2° Le bureau « état-major » ;

10. 3° Le bureau « commandement-renseignement » ;

11. 4° Le bureau « réserve » ;

12. 5° Le bureau « militaires du rang » ;

13. 6° Le bureau « appuis-mêlée » ;

14. 7° Le bureau « logistique-ressources humaines ».

15. La sous-direction de la gestion du personnel est dirigée par un officier général de l'armée de terre. Le chef du bureau « coordination des carrières et de la mobilité », officier supérieur de l'armée de terre, le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031419588, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.