1. I. - La sous-direction « contrôle et droits individuels » est chargée :
2. 1° De mettre en œuvre les actions de contrôle de la rémunération qui incombent à la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
3. 2° De participer aux travaux d'élaboration des textes et de la réglementation relatifs aux droits financiers ;
4. 3° D'assurer la coordination interne de la direction des ressources humaines de l'armée de terre dans le domaine des droits financiers ;
5. 4° De proposer un avis sur les recours formés contre les décisions ayant trait à la solde ou à la rémunération ;
6. 5° De coordonner et mettre en œuvre les mesures afférentes au processus de réalisation de la solde et des droits individuels.
7. II. - La sous-direction « contrôle et droits individuels » comprend pour l'ensemble de ses missions :
8. 1° Le bureau « pilotage et contrôle interne » ;
9. 2° Le bureau « solde et finances des ressources humaines ».
10. La sous-direction « contrôle et droits individuels » est dirigée par un officier général du corps des commissaires des armées qui dispose du centre expert des ressources humaines et de la solde. Il dispose d'un adjoint, officier supérieur du corps des commissaires des armées, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.