ARRÊTÉ du 8 octobre 2015 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 5 novembre 2015 au 26 août 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 8 octobre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031419598
Texte parentLEGITEXT000031419581
Référencearticle 7 de l'arrêté du 8 octobre 2015 (version du 5 novembre 2015)Légifrance →

1. Le bureau « pilotage synthèse » est chargé :

2. 1° De veiller à la cohérence et à la coordination des travaux réalisés au profit du directeur des ressources humaines de l'armée de terre ;

3. 2° D'assurer le suivi de la mise en œuvre des décisions ;

4. 3° D'assurer, à tous les niveaux, les missions de pilotage et de contrôle de gestion interne à la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;

5. 4° De mettre en œuvre les processus de maîtrise des risques et superviser leur amélioration ;

6. 5° De participer à l'élaboration des politiques relatives à la modernisation, à l'innovation et à la prospective de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;

7. 6° D'élaborer les travaux d'organisation relatifs aux organismes mentionnés à l'article 1er du présent arrêté ;

8. 7° De proposer un avis sur les recours formés contre les décisions relevant des domaines de compétence de la direction des ressources humaines de l'armée de terre n'ayant pas trait à la solde ou à la rémunération.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031419598, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.