1. Les dispositions des articles D. 331-30 et D. 331-52 du code de l'éducation, dans leur rédaction résultant du décret du 18 novembre 2014 susvisé, entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.
DÉCRET n°2015-1394 du 2 novembre 2015 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 5 novembre 2015.
TexteDÉCRET n°2015-1394 du 2 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031419763
Texte parentLEGITEXT000031419751
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