Arrêté du 26 juin 1979 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 août 1979.

TexteArrêté du 26 juin 1979
IdentifiantLEGIARTI000031423484
Texte parentLEGITEXT000031422892
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 juin 1979 (version du 27 août 1979)Légifrance →

1. L'inspection générale de l'enseignement maritime est dirigée par le professeur général de 1ère classe de l'enseignement maritime, chef du corps des professeurs de l'enseignement maritime, ou à défaut par le professeur de 2ème classe le plus ancien.

2. L'inspection générale est complétée par les professeurs de renseignement maritime appelés à y servir.

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