Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 26 juin 1979 relatif à l'organisation de l'inspection générale de l'enseignement maritime

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 août 1979
NatureArrêté
Signé le26 juin 1979
Publié le26 août 1979
Articles3 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000031422892
RéférenceArrêté du 26 juin 1979 relatif à l'organisation de l'inspection générale de l'enseignement maritime, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000031423484

1. L'inspection générale de l'enseignement maritime est dirigée par le professeur général de 1ère classe de l'enseignement maritime, chef du corps des professeurs de l'enseignement maritime, ou à défaut par le professeur de 2ème classe le plus ancien.

2. L'inspection générale est complétée par les professeurs de renseignement maritime appelés à y servir.

Article 2 LEGIARTI000031423485

1. L'inspecteur général de l'enseignement maritime note en dernier ressort les professeurs de l'enseignement maritime. Il préside leur commission de classement et formule les propositions de mutation, de récompense et de sanction les concernant.

2. Il est membre de la commission administrative paritaire et des conseils de discipline intéressant les personnels civils enseignants des écoles nationales de la marine marchande.

Article 9 LEGIARTI000031423522

1. Le directeur général de la marine marchande est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 août 1979).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000031422892, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.