Arrêté du 26 juin 1979 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 27 août 1979.

TexteArrêté du 26 juin 1979

IdentifiantLEGIARTI000031423522

Texte parentLEGITEXT000031422892

Référencearticle 9 de l'arrêté du 26 juin 1979 (version du 27 août 1979)Légifrance →

1. Le directeur général de la marine marchande est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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