Article abrogé, en vigueur du 27 août 1979 au 9 août 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 26 juin 1979
IdentifiantLEGIARTI000031423494
Texte parentLEGITEXT000031422892
Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 juin 1979 (version du 27 août 1979)Légifrance →
1. L'inspection générale de l'enseignement maritime prépare le plan annuel de spécialisation des écoles nationales de la marine marchande. Les plans de fonctionnement des établissements scolaires maritimes lui sont communiqués pour avis.
2. L'inspection générale de l'enseignement maritime est chargée de l'Organisation générale des examens et concours.
3. Elle propose notamment au ministre la désignation des membres des jurys des concours ouverts pour le recrutement des professeurs de l'enseignement maritime.
4. Elle prépare les programmes des stages de formation des directeurs et des instructeurs des écoles d'apprentissage maritime. Elle dirige leur sélection.
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