Arrêté du 26 juin 1979 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 27 août 1979 au 9 août 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 26 juin 1979

IdentifiantLEGIARTI000031423498

Texte parentLEGITEXT000031422892

Référencearticle 5 de l'arrêté du 26 juin 1979 (version du 27 août 1979)Légifrance →

1. L'inspection générale de l'enseignement maritime est représentée aux séances du conseil d'administration et du bureau de l'organisme chargé de la gérance des écoles d'apprentissage maritime avec voix consultative.

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