Article abrogé, en vigueur du 27 août 1979 au 9 août 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Il est créé un conseil de perfectionnement de l'enseignement maritime composé de :
2. L'inspecteur général de l'enseignement maritime, président ;
3. Le chef du service des gens de mer ;
4. Deux professeurs de l'enseignement maritime et trois autres personnes qualifiées désignés par le ministre chargé de la marine marchande.
5. Le secrétariat général du conseil est assuré par un des professeurs de l'enseignement maritime.
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