Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 octobre 2015 (version du 7 novembre 2015)Légifrance →
1. Par dérogation à l'obligation de mise à jour au minimum tous les cinq ans, les programmes régionaux de surveillance de la qualité de l'air mentionnés à l'article 5 du l'arrêté du 21 octobre 2010 susvisé sont mis à jour au plus tard le 31 décembre 2016.
2. Les programmes mis à jour couvrent le périmètre géographique des régions telles que définies par la loi du 16 janvier 2015 susvisée et sont mis à jour au plus tard le 31 décembre 2021.
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