DÉCRET n°2015-1440 du 6 novembre 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 novembre 2015.

TexteDÉCRET n°2015-1440 du 6 novembre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031445405

Texte parentLEGITEXT000031445399

Référencearticle 1 du décret n°2015-1440 du 6 novembre 2015 (version du 8 novembre 2015)Légifrance →

1. Le décret du 12 mars 1986 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.