Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1440 du 6 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031445413
Texte parentLEGITEXT000031445399
Référencearticle 3 du décret n°2015-1440 du 6 novembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est ainsi modifié :
2. - les mots : « quotidiens nationaux » sont remplacés par les mots : « publications nationales ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°86-616 du 12 mars 1986 : art. 1
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