DÉCRET n°2015-1434 du 5 novembre 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 novembre 2015.

TexteDÉCRET n°2015-1434 du 5 novembre 2015

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000031445736

Texte parentLEGITEXT000031445647

Référencearticle 1 du décret n°2015-1434 du 5 novembre 2015 (version du 8 novembre 2015)Légifrance →

1. Le décret du 6 février 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 54 du présent décret.

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