Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1434 du 5 novembre 2015
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000031445756
Texte parentLEGITEXT000031445647
Référencearticle 11 du décret n°2015-1434 du 5 novembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du titre III, les mots : « syndicale, pour formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse, congés pour formation professionnelle » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-155 du 6 février 1991 Divisions : Titre III : Congés annuels, congés pour formation et congés de représentation.
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