Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1434 du 5 novembre 2015
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000031445778
Texte parentLEGITEXT000031445647
Référencearticle 23 du décret n°2015-1434 du 5 novembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 19-1 est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « ouvert au père et à la mère » sont remplacés par les mots : « accordé de droit à l'agent » ;
3. 2° Le neuvième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Pendant les périodes de congé de présence parentale, l'agent contractuel n'acquiert pas de droits à pension. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-155 du 6 février 1991 : art. 19-1
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