Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1434 du 5 novembre 2015
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000031445668
Texte parentLEGITEXT000031445647
Référencearticle 27 du décret n°2015-1434 du 5 novembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 24 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, la première phrase est remplacée par la phrase : « L'agent contractuel appelé à accomplir son service national actif est placé en congé sans traitement. » ;
3. 2° Au dernier alinéa, les mots : « des avantages liés à l'ancienneté et » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-155 du 6 février 1991 : art. 24
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.