Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1434 du 5 novembre 2015
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000031445673
Texte parentLEGITEXT000031445647
Référencearticle 29 du décret n°2015-1434 du 5 novembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 27 est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Les congés prévus aux articles 8,9,10,11,12,13,18-2,19-1,20 et 24 sont pris en compte pour la détermination de la durée des services requise pour l'ouverture des droits à congés prévus aux titres III, IV, et V et au travail à temps partiel. » ;
4. 2° Le dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-155 du 6 février 1991 : art. 27
Aller plus loin
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