DÉCRET n°2015-1434 du 5 novembre 2015 · Article

Article 33

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2015-1434 du 5 novembre 2015

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000031445681

Texte parentLEGITEXT000031445647

Référencearticle 33 du décret n°2015-1434 du 5 novembre 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans l'intitulé du titre VIII bis, les mots : « Mise à disposition et » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°91-155 du 6 février 1991
Divisions : Titre VIII bis : Mobilité.

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