Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1434 du 5 novembre 2015
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000031445689
Texte parentLEGITEXT000031445647
Référencearticle 37 du décret n°2015-1434 du 5 novembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 32 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « de façon continue » sont remplacés par les mots : « sur un emploi à temps complet » ;
3. 2° Au troisième alinéa, les mots : « et de son caractère continu » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-155 du 6 février 1991 : art. 32
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