Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1434 du 5 novembre 2015
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000031445713
Texte parentLEGITEXT000031445647
Référencearticle 49 du décret n°2015-1434 du 5 novembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 45, il est créé un chapitre III ainsi rédigé :
2. « Chapitre III
Démission
3. « Art. 45-1.-Les agents contractuels informent l'autorité signataire du contrat de leur intention de démissionner par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Les agents sont tenus, dans ce cas, de respecter un préavis dont la durée est identique à celle prévue à l'article 42.
« Les agents qui s'abstiennent de reprendre leur emploi à l'issue d'un congé de maternité ou d'adoption sont tenus de notifier cette intention quinze jours au moins avant le terme de ce congé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-155 du 6 février 1991 : art. 45-1, art. 42, art. 43, art. 44, art. 44-1, art. 45 Divisions : Chapitre III : Démission
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.