Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1434 du 5 novembre 2015
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000031445723
Texte parentLEGITEXT000031445647
Référencearticle 54 du décret n°2015-1434 du 5 novembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 5-1,5-2,37,46 et 54 ainsi que les titres IX bis, IX ter et XIII sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°91-155 du 6 février 1991 : art. 5-1, art. 5-2, art. 37, art. 38-1, art. 38-2, art. 38-3, art. 38-4, art. 38-5, art. 46, art. 53, art. 54 Divisions : Titre IX bis : Cessation progressive d'activité ; Titre IX ter : Cessation totale d'activité ; Titre XIII : Dispositions transitoires.
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