ARRÊTÉ du 6 novembre 2015 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 6 novembre 2015
RattachementTitre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000031449305
Texte parentLEGITEXT000031449271
Référencearticle 11 de l'arrêté du 6 novembre 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 10 septembre 2010 relatif à la délivrance de note pour les courses de taxi est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 10 septembre 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031449305, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.