Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 1er du décret n° 86-434 du 12 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les établissements dans lesquels ces personnels exercent leurs fonctions sont soit les universités qui disposent d'un observatoire des sciences de l'univers, soit l'Observatoire de Paris, soit l'Observatoire de la Côte d'Azur, soit l'Institut de physique du globe de Paris, soit des établissements dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du directeur de l'Institut national des sciences de l'univers du Centre national de la recherche scientifique et des présidents des sections du Conseil national des astronomes et physiciens. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986 : art. 1