Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1443 du 6 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031449447
Texte parentLEGITEXT000031449421
Référencearticle 10 du décret n°2015-1443 du 6 novembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 25-1, au premier alinéa de l'article 25-3, à l'article 36-2 et à l'article 36-4 du même décret, les mots : « conseil de l'établissement - ou, dans le cas des grands établissements mentionnés à l'article 24 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, du conseil scientifique - » sont remplacés par les mots : « conseil académique ou de l'organe compétent pour exercer les attributions mentionnées au IV de l'article L. 712-6-1 du code de l'éducation, siégeant en formation restreinte, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°86-434 du 12 mars 1986 : art. 25-1, art. 36-2, art. 36-4, art. 25-3
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