Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1443 du 6 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031449451
Texte parentLEGITEXT000031449421
Référencearticle 12 du décret n°2015-1443 du 6 novembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° de l'article 27 du même décret, après les mots : « ou du diplôme de docteur ingénieur », sont insérés les mots : « , soit de l'habilitation à diriger des recherches ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°86-434 du 12 mars 1986 : art. 27
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