DÉCRET n°2015-1443 du 6 novembre 2015 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2015-1443 du 6 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031449431
Texte parentLEGITEXT000031449421
Référencearticle 2 du décret n°2015-1443 du 6 novembre 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 2.-Les personnels régis par le présent décret sont chargés des missions suivantes : « 1° Recherche fondamentale, appliquée ou technologique, valorisation de ses résultats, diffusion de la culture scientifique et information scientifique et technique en astronomie et sciences de la planète ; « 2° Organisation et réalisation de tâches scientifiques d'intérêt général d'observation ou d'accompagnement de la recherche en astronomie et sciences de la planète ayant un caractère national ou international et labellisées par l'Institut national de sciences de l'univers du Centre national de la recherche scientifique ; « 3° Formation et enseignement à et par la recherche. A ce titre, ils participent à des jurys d'examen et de concours.»

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°86-434 du 12 mars 1986 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031449431, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.