Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 7.-La répartition des obligations de service entre les différentes missions est arrêtée par le président ou le directeur de l'établissement, dans l'intérêt du service. Pour les universités qui disposent d'un observatoire des sciences de l'univers, la répartition des obligations de service entre les différentes missions est arrêtée par le président de l'université dans l'intérêt du service après avis motivé du directeur de l'observatoire des sciences de l'univers, formulé après consultation du conseil de la composante, réuni en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et personnels assimilés. « Cette répartition doit comporter l'ensemble des trois missions définies à l'article 2. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986 : art. 7