Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1443 du 6 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031449439
Texte parentLEGITEXT000031449421
Référencearticle 6 du décret n°2015-1443 du 6 novembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au b du 2° de l'article 15 du même décret, les mots : « des observatoires astronomiques ou instituts de physique du globe » sont remplacés par les mots : « les observatoires des sciences de l'univers, l'Observatoire de Paris, l'Observatoire de la Côte d'Azur ou l'Institut de physique du globe de Paris ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°86-434 du 12 mars 1986 : art. 15
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