Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1443 du 6 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031449445
Texte parentLEGITEXT000031449421
Référencearticle 9 du décret n°2015-1443 du 6 novembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 24, au quatrième alinéa de l'article 25 et au troisième alinéa de l'article 36-1 du même décret, les mots : « conseil scientifique de l'établissement ou l'organe en tenant lieu » sont remplacés par les mots : « conseil académique ou de l'organe compétent pour exercer les attributions mentionnées au IV de l'article L. 712-6-1 du code de l'éducation, siégeant en formation restreinte. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°86-434 du 12 mars 1986 : art. 24, art. 25, art. 36-1
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