Article abrogé, en vigueur du 9 novembre 2015 au 1er janvier 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDÉCRET n°2015-1442 du 6 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031449512
Texte parentLEGITEXT000031449502
Référencearticle 2 du décret n°2015-1442 du 6 novembre 2015 (version du 9 novembre 2015)Légifrance →
1. Le gestionnaire de réseau d'électricité estime le potentiel d'efficacité énergétique des conducteurs et des postes de transformation du réseau dont il assure la gestion, à l'aide de campagnes de mesures, de modélisations des flux d'énergie sur ce réseau ou d'une analyse du parc de matériels.
2. Il calcule le volume de pertes techniques pour les années 2011 à 2013, si possible par niveau de tension, et identifie le potentiel d'économies réalisables sur la base des technologies industrielles disponibles à la date de l'évaluation.
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