Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1456 du 9 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031465213
Texte parentLEGITEXT000031465204
Référencearticle 2 du décret n°2015-1456 du 9 novembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'article 1er du même décret, les mots : « sans droit à pension et affiliés rétroactivement au régime général de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « avant quinze ans de services effectifs ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-1113 du 29 octobre 2008 : art. 1
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