Référencearticle Annexe I du décret n°2015-1457 du 10 novembre 2015 (version du 12 novembre 2015)Légifrance →
1. Ordres des professions de santé
OBJET DE LA DEMANDE
DISPOSITIONS APPLICABLES du code de la santé publique
DÉLAI À L'EXPIRATION duquel la décision de rejet est acquise, lorsqu'il est différent du délai de deux mois
Autorisation d'un étudiant à remplacer un médecin
Article L. 4131-2 Article D. 4131-1 et s.
Autorisation d'un étudiant à remplacer un chirurgien-dentiste
Article L. 4141-4 Article D. 4141-2 et s.
Autorisation d'un étudiant à remplacer une sage-femme
Article L. 4151-6 Article D. 4151-15 et s.
Délivrance d'un certificat attestant qu'un étudiant en pharmacie respecte les conditions posées au b du 2° de l'article R. 5125-39 pour effectuer un remplacement
Article R. 5125-39
Délivrance d'un certificat attestant qu'un étudiant en pharmacie respecte les conditions posées au 2° de l'article R. 5126-101-7 pour effectuer un remplacement en PUI
Article R. 5126-101-7
Aller plus loin
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