DÉCRET n°2015-1468 du 10 novembre 2015 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2015-1468 du 10 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031470100
Texte parentLEGITEXT000031470085
Référencearticle 2 du décret n°2015-1468 du 10 novembre 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le dernier alinéa de l'article 12 et le dernier alinéa de l'article 13 du même décret sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2012-373 du 16 mars 2012 : art. 12, art. 13

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031470100, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.