Article 1 LEGIARTI000031471484
A modifié :
- Arrêté du 6 juin 2006 : art. 291-5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 novembre 2015
NatureArrêté
Signé le3 novembre 2015
Publié le13 novembre 2015
Articles2 articles en vigueur
NORINTC1523735A
IdentifiantLEGITEXT000031471482
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2003-952 du 3 octobre 2003 modifié relatif à l'organisation des compagnies républicaines de sécurité ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2006 modifié relatif au règlement général d'emploi de la police nationale ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale du 15 septembre 2015,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000031471486
1. Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 novembre 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, J.-M. Falcone
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 novembre 2015).