ARRÊTÉ du 3 novembre 2015 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 3 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031471484
Texte parentLEGITEXT000031471482
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 novembre 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le deuxième alinéa de l'article 291-5 de l'arrêté du 6 juin 2006 est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 6 juin 2006 : art. 291-5

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031471484, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.